Question:
un proces peut être renvoyer combien de fois avant d'être juger.?
olivier s
2006-06-22 04:14:46 UTC
j'ai un probeme avec mon ex-locataire au tribunal,il a fra^pper sur mon papa et j'ai utiliser la force pour le mettre à la porte et il ma colé un procés. à la première odiance, je ne me suis pas presenter et mon avaocat à dut renvoyer le procés. ma question est la suivante: es possible que mon avocat puisse renvoyer la prochaine odiance. et quels sont mes chances dans cette histoire? coupable? j'attends vos ractions avant la prochaine senace qui est prevu le lundi 26 juin 2006.
Quatre réponses:
gelooz
2006-06-22 04:25:22 UTC
votre question mérite des précisions:

pourquoi il a frappe votre pere?

de quoi êtes vous poursuivi?

pourquoi ne voulez vous pas comparaitre?

sachant que si vous êtes jugé au penal la comparution personnelle est obligatoire et que si vous ne vous représentez pas vous risquez d'être jugé par contumace (c à d en l'absence du prevenu et ds ce cas là les juges sont plus severes).



si vous êtes poursuivi pr violence volontaire (ayant entraine une ITT de plus/moins de 8j par ex) vous pouvez vous defendre par le biais de la legitime défense mais celle-ci est strictement encadrée par le code pénal (demandez à votre avocat).

En matiere de violence volontaire, la peine est fct non de l'intention initiale de la personne ayant porté des coups mais de la gravité de l'atteinte physique.

dès lors, si les coups sont bien caractérisés vos chances d'en sortir indemne sont tres limites.

par contre vous pouvez obtenir le sursis au vu de l'affaire (provocation/virginite de votre casier judiciaire)



par contre si vous êtes devant le tribunal pr rupture du bail, là c'est une autre paire de manche!!!

le ct de bail est tres protecteur des locataires, il en est de meme des juges.

votre rupture du ct est abusive du moment que votre locataire payait regulierement ses loyers, et que vous l'avez expulse, lui et ses biens de votre appartement.



en realite dc l'etude de votre cas nécessite de connaitre le motif juridique de votre passage devant les tribunaux
pharaonaman
2006-06-22 11:57:49 UTC
cela dépend du pays !!!
fanou
2006-06-22 04:23:07 UTC
Oui il est possible pour votre avocat de renvoyer le procès encore une fois s'il a une bonne raison de le faire. Si vous décidez de ne pas vous présenter encore une fois, il y a des risques que le juge décide de statuer sur votre affaire et la tentative de renvoi ne sera pas un point fort pour vous...



Si vous estimez être dans votre droit, allez-y et vous verrez bien. De toute façon vous payez pas l'avocat pour qu'il ne fasse que demander des reports d'audience...
Yeah
2006-06-22 04:20:19 UTC
2 fois.

Ben si tu as défendu ton père de façon proportionnée c'est légitime et il devra à son tour s'expliquer...


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